CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES
En vigueur au 21/12/23 – Modifiées le 03.01.25 PRÉAMBULE
La société WIIM CLUB, société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 Euros, dont le siège social est sis Place Ampère – 33110 LE BOUSCAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 930 179 932, exploite les sites et l’application ci-après détaillés. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des sites Web associés à la société WIIM CLUB (ci-après « WIIM CLUB ») ou application mobile pouvant y être liée, notamment les sites www.wiim.immo et www.wiim.app (ci-après les « Sites ») et ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition des Sites et des Services Wiim, notamment via l’application (ci-après les « Services ») par WIIM CLUB et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par les internautes (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation des Sites et/ou téléchargement de l’application. Les Services comprennent l’ensemble des Services mis à la disposition des Utilisateurs une fois le compte Utilisateur créé. Toute inscription ou utilisation des Sites implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur les Sites via le formulaire d’inscription accessible, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services. Toute visite et/ou utilisation des Sites doit se faire dans le respect des présentes CGU. WIIM CLUB se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur. IMPORTANT : Les Sites ont simplement vocation à faciliter les démarches de dépôt d’un dossier immobilier par toute personne, particulier ou professionnel, pour qu’il soit étudié par WIIM CLUB. Aucune transaction immobilière et/ou financière n’a lieu via les Sites. La responsabilité de WIIM CLUB ne saurait en aucune...
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous commençant par une majuscule ou en majuscules auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes, le sens résultant des définitions qui suivent. « Application » : Désigne l’application « WIIM », accessible via les Sites, ainsi que l’ensemble des programmes et solutions y afférent. « Compte » : Désigne l’espace en ligne créé par l’Utilisateur, via les Sites, qui lui est personnel. « Parties » : Désignent WIIM CLUB et l’Utilisateur. « Services » : Désignent les différentes fonctionnalités proposées sur les Sites et l’Application. « Sites » : Désignent les sites internet www.wiim.immo et www.wiim.app. « Utilisateur » : Désigne toute personne qui visite les Sites et/ou s’inscrit sur l’Application.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES SITES ET DE L’APPLICATION
Les Sites et l’Application sont accessibles 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou de maintenance programmée.
ARTICLE 3 : OBJET - ACCÈS AUX SITES ET À L’APPLICATION
Les Sites permettent à l’Utilisateur un accès aux Services suivants : Accès à la plateforme Wiim Création d’un Compte Dépôt de dossiers immobiliers Accès aux dossiers immobiliers déposés
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
WIIM CLUB collecte et traite vos données personnelles pour vous donner accès aux Services. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu des Sites et de l’Application est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 6 : COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits : Tout comportement perturbant le bon fonctionnement des Sites Toute intrusion dans les systèmes de WIIM CLUB Toute atteinte aux mesures de sécurité
ARTICLE 7 : EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
WIIM CLUB ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu aux Sites. La responsabilité de WIIM CLUB ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à : Garder son mot de passe secret Respecter toutes les lois applicables Ne pas violer la sécurité des Sites
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens présents sur les Sites peuvent conduire à des sites tiers. WIIM CLUB n’est pas responsable de leur contenu.
ARTICLE 10 : NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des CGU est déclarée nulle, les autres stipulations resteront en vigueur.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique aux présentes CGU. Les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents en cas de litige.
ARTICLE 12 : NOUS CONTACTER
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse : contact@wiimclub.com